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Conditions d'utilisation

Les termes, controverses ou litiges (y compris les requêtes ou litiges non contractuels) découlant de, ou en relation avec nos conditions générales d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au Québec. En cas de divergence entre cette version et les copies traduites de nos conditions générales d’utilisation, la présente version en français prévaut.

SOMMAIRE

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation applicables lors de chaque connexion au site Artblr. Points essentiels abordés :

- l’accès au site internet Artblr est interdit aux personnes physiques de moins de 17 ans.

- la Société Application DFlunk inc. ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des publications faites sur le site. L’ensemble des contenus n'est pas contrôlé, toutefois lorsque des utilisateurs nous alertent sur des contenus publiés et que nous les jugeons inappropriés, nous nous réservons le droit de les supprimer.

- Si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son auteur et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne peut être mise en cause. Vous devez en assumer l’entière responsabilité.

Pour savoir comment Artblr collecte et gère l’ensemble de vos données personnelles, merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité de notre Politique de confidentialité. Toutes les informations nécessaires vous seront fournies.

INFORMATIONS LÉGALES

Le site et la future application Artblr sont un réseau social en arts visuels, conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer des artistes et amateurs en arts visuels, discuter, partager des images d'oeuvres d'art, votre actualité, vos préférences et vos informations. Nous souhaitons vous proposer un site agréable à visiter, un environnement sûr et amical. Par la présente, vous vous engagez à respecter et appliquer les termes et conditions Artblr (les "Conditions").

Les présentes Conditions constituent un accord juridique réglementant les relations entre vous (“utilisateur”) et nous Application DFlunk inc., constitué au Québec, dont le siège social est situé à l'adresse 707, boul. Saint-Joseph, Gatineau, Suite 200, Québec, J8Y 4B5, Canada (“nous” ou “notre”) et responsable du site internet www.artblr.com (avec sites affiliés et des applications,“Artblr”).

Ces conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, nous vous recommandons de les lire attentivement. L’accès, l’utilisation, l’inscription pour bénéficier des services offerts par Artblr (les «Services»), sont subordonnés à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des conditions générales d'utilisation suivantes.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD ET N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D’ACCÉDER À NOTRE SITE OU NOS APPLICATIONS.

1. UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION, ET RÈGLES RELATIVES AU CONTENU

Qui peut s’inscrire sur Artblr ?

L’inscription sur Artblr n’est ouverte qu’aux seules personnes physiques ayant 17 ans et plus.

Vous garantissez être en possession de vos droits, capacités et autorités conformément au respect de la loi ou de la réglementation du pays dans lequel vous résidez, à conclure et vous engager aux modalités de Artblr. Vous êtes seul responsable de votre conformité avec les lois et réglementations applicables.

Vous garantissez également que vous n'avez pas été reconnu coupable ou être soumis à aucune décision de justice relative à des actes d'agression, de violence, d'inconduite sexuelle ou de harcèlement.

Quel type de contenu puis-je publier sur Artblr ?

Vous êtes en mesure de publier toutes sortes de choses sur Artblr, y compris des photographies, messages et autres contenus («Contenu»).

Vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation de Artblr, à ne pas diffuser tout contenu, message ou information :

- qui contienne des insanités ou qui soit écrit d'une façon qui pourrait être considérée injurieuse ou qui puisse harceler, bouleverser, gêner, alerter ou ennuyer autrui ;

- obscène, pornographique ou pouvant offenser la dignité humaine ;

- grossier, injurieux, menaçant, ou supportant le racisme, le sexisme, la haine ou le fanatisme ;

- encourageant toute activité illégale ou illicite, le terrorisme, la haine raciale ou incitant à commettre à une infraction pénale ;

- à caractère diffamatoire ;

- lié à des activités commerciales (incluant des ventes, des concours et de la publicité, des liens vers d'autres sites ou des numéros de téléphones surtaxés) ;

- publicitaire ou sous forme de “spam” ;

- tel que des logiciels espions, virus, fichiers corrompus, programmes de codes malveillants ou de tous logiciels, matériels, télécommunications, réseaux, serveurs ou autres équipements, cheval de Troie ou tout autre matériau conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité, intercepter ou exproprier des données ou des renseignements personnels qu'il s'agisse de Artblr ou autres ; et

- qui, par lui-même ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle et les droits de la vie privée), ou

- qui montre une autre personne et qui ait été créé ou distribué sans son consentement.

Nous vous saurions gré de bien vouloir faire preuve de bon sens lors du choix, de la publication et de l’envoi de contenu sur Artblr, car vous êtes seul responsable de sa portée.

Y a-t-il des règles relatives aux renseignements personnels comme mon adresse courriel ?

Nous vous recommandons de ne jamais communiquer d’informations personnelles ou renseignements bancaires sur votre page «Profil», qu'il s'agisse des vôtres ou toute autre personne (tels que les noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses email, URL, carte de débit/crédit ou d'autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de divulguer vos renseignements personnels à d'autres utilisateurs, que ce soit par email ou autrement, il est de votre propre responsabilité. La prudence dans la divulgation d'informations est également de rigueur lorsque vous êtes en ligne avec des tiers.

Que suis-je autorisé(e) à faire avec les renseignements personnels des autres utilisateurs ?

Vous pouvez uniquement utiliser les informations personnelles d'autres utilisateurs de Artblr dans le cadre de recherches et dans le but de faire de nouvelles connaissances. Il vous est strictement interdit d’utiliser les informations personnelles relatives aux autres utilisateurs à des fins commerciales, de spam, pour harceler, ou menacer quelqu’un. Artblr se réserve le droit de mettre un terme à votre compte en cas de non-respect des règles énoncées.

Certains de mes amis souhaitent voir les gens avec qui je suis en contact. Puis-je leur communiquer mes identifiants de connexion et les laisser se connecter avec mon profil ?

Non, ce n’est pas possible. Vous seul êtes autorisé à accéder à votre compte Artblr. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez en aucun cas partager vos identifiants de connexion et laisser une personne accéder à votre compte, vos informations personnelles risqueraient d’être compromises. Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et devez les conserver secrètement et en toute sécurité. Artblr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout accès non autorisé à votre compte. Si vous avez des soupçons et vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, vous devez nous en faire part immédiatement. Pensez également à modifier immédiatement vos identifiants de connexion. Artblr se réserve le droit de mettre un terme à votre compte en cas de non-respect des règles sur la protection de vos identifiants de connexion.

Qui a accès à mes informations personnelles indiquées sur Artblr?

Lorsque vous téléchargez du contenu sur Artblr, l’ensemble des utilisateurs peut le consulter. Si vous ne voulez pas que ce contenu soit lu par d'autres, vous ne devez pas le publier sur Artblr. Si vous décidez de partager, que ce soit les vôtres ou ceux d'autres utilisateurs, sur d'autres réseaux sociaux, les utilisateurs de ces réseaux sociaux seront en mesure de voir ce que vous partagez. Pensez à consulter les CGU de ces réseaux pour vous assurer que vous les acceptez. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, de supprimer ou modifier, limiter ou bloquer l'accès à tout contenu que vous téléchargez ou publiez sur Artblr. Nous n'avons aucune obligation d’afficher tout contenu que vous nous proposez, ni de vérifier son exactitude ou sa véracité, ni d’en surveiller l’utilisation que vous en faites ou que d'autres utilisateurs de Artblr en font.

2. PROTECTION DES DONNÉES                                  

Artblr respecte les droits de propriété intellectuelle des artistes et s'attend à ce que tous les utilisateurs du site fassent de même!

Suis-je toujours détenteur du contenu une fois que je l’ai téléchargé ?

Oui (à condition que vous en soyez le propriétaire légitime, en premier lieu. Merci de prendre connaissance de nos règles concernant le contenu publié, qui ne vous appartient pas).

Artblr ne réclame pas être propriétaire des oeuvres que vous publiez. Notez toutefois qu’en affichant ou en envoyant du contenu sur Artblr, vous déclarez et garantissez avoir le droit de le faire. Dans le seul but de nous permettre de rendre votre contenu accessible sur notre plateforme, vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de paiement, permanente, internationale pour utiliser ce contenu (sans limite pour l'édition, la copie, la modification, l’adaptation, traduction, le reformatage, la création d'œuvres dérivées, l'intégration dans d'autres œuvres, la publicité, la distribution et autre forme de mise à la disposition du contenu général, public, que ce soit en totalité ou en partie et dans n'importe quel format ou support connu actuellement ou mis au point dans le futur). Nous sommes autorisés à céder la licence ou octroyer une sous-licence à la licence sus mentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.

En soumettant du contenu à Artblr, vous garantissez en être l'auteur exclusif et propriétaire.

Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu affiché ou téléchargé par vous sur notre site ou notre application constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée ou toute autre loi.

À qui appartiennent les autres contenus publiés sur Artblr ?

Ils sont la propriété de Artblr/Application DFlunk inc.. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations sont contrôlés, autorisés et possession de Artblr, et sont protégés par copyright, marques, autres droits et de la propriété intellectuelle.

Puis-je utiliser une partie du contenu qui ne m’appartient pas ?

Vous disposez uniquement de droits sur les contenus que vous soumettez à Artblr. Aucun droit sur le contenu disponible sur Artblr ne vous est reconnu et vous convenez que vous ne l'utiliserez de quelque manière qu’il soit, qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limitation de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site Artblr ou de son contenu (autre que votre contenu) à quelqu'un d'autre.

3. SERVICES PAYANTS

Que puis-je acheter sur Artblr ?

Artblr vous propose sur son site un certain nombre de services payants. Les forfaits Premium offrent la possibilité d'ajouter davantage d'oeuvres, de personnaliser votre profil et d’augmenter votre popularité afin d’être plus visible sur le site. Les forfaits Premium peuvent être achetés après votre inscription, et vous pouvez vous y abonner pour des périodes de 12 mois. Une fois que vous avez payé pour l’un des forfaits Premium, il n’est pas remboursable. Si vous souhaitez rehausser votre forfait Premium avant votre date d'anniversaire de renouvellement vous devrez payer le montant complet du nouveau forfait.

Les prix peuvent varier en fonction d'un certain nombres de facteurs, tels que (mais sans limitation) des offres promotionnelles, des récompenses fidélité et autres promotions susceptibles d'être proposées.

Artblr se réserve le droit de ne pas partager une oeuvre d'un profil Premium Monde sur les réseaux sociaux ou notre infolettre. Une justification sera fournie sur demande seulement.

Comment puis-je renouveler mes Services Premium sur Artblr ?

Une fois que vous avez souscrit à un Service Premium Artblr, vous autorisez Artblr à vous facturer en fonction de la méthode de paiement choisie. À tout moment, vous pouvez si vous le souhaitez annuler ou modifier votre méthode de paiement, en vous rendant dans vos « Paramètres de facturation » sur votre profil. Votre abonnement à un forfait Premium Artblr est automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous décidiez de l’annuler.

Est-il possible de payer pour les services et crédits pour un autre utilisateur de Artblr ?

Si vous choisissez de bénéficier des forfaits Premium ou de la gamme de services conçus pour améliorer votre expérience sur Artblr, vous vous engagez à utiliser ces services pour vous et à ne pas les transférer (à titre gratuit ou dans le cas d’une revente), ou à acheter ou vendre de tels services auprès d'autres utilisateurs du site. Artblr se réserve le droit de ne pas honorer le paiement de services que vous tenteriez de transférer pour un autre usage ou achèteriez pour un autre utilisateur. Les services payés ne seront délivrés par Artblr qu’à la personne à qui de droit.

4. L’ ACCÈS AU SITE ET À L'APPLICATION

Pouvez-vous garantir que Artblr soit opérationnel à tout moment ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons réaliser la maintenance du site ou de l'application, ou ils peuvent être affectés par une faille ou des circonstances hors de notre contrôle, l’accès à Artblr est soumis à ces « aléas ». Aucune garantie n'est donnée sur la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de Artblr et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sur le site, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité envers vous.

Qu’en est-il de l’accès à partir d’un téléphone portable ?

Si vous souhaitez accéder à Artblr depuis votre téléphone portable, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, avec votre fournisseur d’accès Internet et votre fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet afin de savoir quels frais y sont associés). Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès depuis votre téléphone portable ou tout autre service similaire, actuellement proposés ou en cours de développement.

En accédant à Artblr ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications Artblr via votre téléphone portable et/ou tout autre dispositif média connecté, vous acceptez les frais encourus pour votre connexion Internet ou services mobiles fournis. Nous ne sommes pas responsable de tels frais.

Je ne suis pas inscrit(e) et je n'arrive pas à accéder à certains contenus sur le site ou l'application. Pourquoi ?

Les utilisateurs non inscrits sont en mesure d'accéder uniquement à certaines rubriques de Artblr, accessibles à tous. Ils ne disposeront pas d’un profil ou ne pourront pas télécharger du contenu. L'étendue de l'accès des utilisateurs enregistrés sur Artblr dépendra de certains critères relatifs à leur profil respectif. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les critères à tout moment, sans préavis, ni restriction.

5. RÉSILIATION DU PROFIL PAR ARTBLR

Mon profil a disparu et je ne peux pas me connecter ! Que s’est-il passé ?

Certains utilisateurs oublient parfois nos conditions d’utilisation et publient du contenu non conforme ou en inadéquation avec l'objectif du site ou de l'application Artblr. Si nous estimons que vous êtes dans cette position ou si nous estimons que vous auriez créé de faux comptes pour apprécier ou commenter vos propres oeuvres, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion et sans aucune obligation de vous donner un préavis ou de vous rembourser les services non utilisés :

- de suspendre ou résilier votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accès, d'utilisation et/ou présentation de contenu sur Artblr, et

- de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter les conditions (y compris, de bloquer des adresses IP spécifiques).

Le cas échéant, nous essaierons (mais sans aucune obligation de notre part) de vous informer si votre accès ou votre profil Artblr, doit être, ou a été suspendu ou résilié.

6. RÉSILIATION DU PROFIL PAR L’UTILISATEUR

À tout moment, vous pouvez résilier votre inscription en vous connectant à votre compte Artblr et en cliquant sur « Supprimer mon profil ». Une fois votre désinscription terminée, nous avons le droit de supprimer tous les contenus publiés ou téléchargés sur Artblr. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Certains contenus que vous avez téléchargés sur Artblr, autres que votre profil (tels que des commentaires ou des messages courriel), peuvent encore être disponibles sur Artblr après votre désinscription.

7. ABUS / PLAINTES

Un utilisateur ne respecte pas les conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?

Vous pouvez signaler ou exposer tout abus ou non-respect des règles relatives à la publication de contenu sur Artblr en nous contactant rapidement et en précisant le motif de la plainte et en nous fournissant toute information complémentaire qui vous semble essentielle. Nous faisons toujours de notre mieux pour résoudre le moindre problème que vous pourriez avoir en utilisant notre service.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Disposez-vous d’une charte, définissant l’usage et la gestion de mes données personnelles ?

Nous traitons les informations conformément à notre Politique de confidentialité. Merci de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité avant d’accéder au site Artblr. En utilisant Artblr, vous acceptez ces conditions et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes, honnêtes et transparentes.

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens sur le site ou l'application ont-ils quoi que ce soit à voir avec Artblr?

Artblr peut diffuser des liens hypertextes vers d'autres sites web, des sources et opportunités d'achat fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité qui peuvent différer de nos conditions. L'affichage de liens hypertextes vers des sites externes ne constitue en aucun cas une approbation de notre part de l'une des informations, sites web ou sources diffusés.

Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables et cela sans limite, dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?

Non, vous êtes seul responsable de vos agissements sur notre site envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons toute responsabilité pour votre comportement ou celui de tout autre utilisateur, et pour le contenu téléchargé par vous ou par tout autre utilisateur de Artblr.

J’ai un ami qui est un avocat et il m’a précisé que vous ne pouvez pas vous dégager de toute responsabilité pour…

Rien dans les Conditions Générales d’Utilisation ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas :

- de décès ou de préjudices personnels causés par négligence avérée, ou

- toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi.

Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, Artblr exclut expressément :

- toutes les conditions, les représentations, garanties et autres termes qui impliquent des statuts, la jurisprudence ou les principes d'équité et

- toute responsabilité encourue découlant, résultant de ou en relation avec votre utilisation de Artblr, ses services ou de ses termes et conditions, incluant sans limite les réclamations, les demandes, les dommages, les responsabilités, les pertes ou dépenses de quelque nature et qu’elle soit directe, indirecte, fortuite, exemplaire, spéciale, engendrant des dommages-intérêts, punitive ou consécutive (y compris découlant de la négligence), la perte d'utilisation, ou de données, la perte causée par un ordinateur ou un virus, la perte de revenus ou de bénéfices, les pertes ou dommages à la propriété, incapacité temporaire ou permanente de travail, une rupture de contrat ou des réclamations de tiers ou d'autres pertes de quelque nature ou caractère, même si Artblr a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de ou en relation avec l'utilisation de Artblr. Cette limitation de responsabilité s'applique, mais ne se limite pas à la transmission de virus ou de systèmes qui pourraient infecter votre équipement, engendrer une faille de l'équipement mécanique ou électrique ou des lignes de communication, téléphone ou autres problèmes d'interconnexion (tel que l’impossibilité d’accéder à votre connexion ou services internet), l'accès non autorisé, vol, blessures corporelles (autres que celles causées par notre négligence), dégâts matériels, les erreurs d'opérateur, les grèves ou d’autres problèmes de travail ou tout acte religieux en relation avec Artblr, incluant sans limite, toute responsabilité pour la perte de revenus ou de bénéfices, une rupture de contrat, une perte d'activité, les pertes d'économies, la perte de clientèle, la perte de données, perte de temps de gestion ou temps de travail et de toute autre perte ou dommages de toute nature, et tout ce qui est causé à tord (y compris découlant de la négligence), violation de contrat ou autre, même si cela était prévisible et en découle directement ou indirectement.

11. INDEMNISATION

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de poursuivre Artblr. Que faire maintenant?

Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de Artblr, nous avons le droit de défendre nos droits et intérêts comme bon nous semble. Nous pouvons vous demander de coopérer pleinement et raisonnablement afin d’assurer notre défense face aux revendications.

Vous vous engagez et garantissez dédommager la société Artblr et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants de et contre toute réclamation d'un tiers, pour des dommages (directs et/ou indirects), actions, procédures, demandes, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat liés) subis ou engagés par la société découlant de, ou en relation avec votre accès et utilisation de Artblr, le téléchargement ou la publication de contenu sur Artblr par vous ou par votre conduite, non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes lois ou réglementations applicables («Réclamations»). Artblr se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour une partie ou toutes les réclamations ou actions envers la société, sans votre consentement préalable.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Artblr met en oeuvre des mesures raisonnables pour veiller à la disponibilité, la crédibilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations disponibles sur son site et pour fournir des informations claires. Artblr ne prend aucune position et ne fait aucun commentaire sur les informations contenues sur le site, qu'elles soient directes ou implicites. L'utilisation de Artblr et de ses ressources est à votre seul risque. Artblr ne peut être tenu responsable de toute perte découlant de la transmission et de l'utilisation des données ou de contenus inexacts affichés par les utilisateurs. Vous êtes responsable et devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que toute ressource que vous obtenez de Artblr soit exemptée de virus ou autres éléments nuisibles.

Vous acceptez que Artblr soit momentanément interrompu ou comporte des erreurs, ainsi que certains défauts ne puissent être corrigés ou que Artblr ou le serveur qui le rend disponible ne soient pas exemptés de virus ou de bugs, de logiciels espions, de chevaux de Troie ou tout autre logiciel similaire offensif. Artblr n'est pas responsable des dommages causés à votre matériel informatique, logiciels, ou autres technologies, y compris, et sans limitation les dommages dus à toute brèche de sécurité, de virus, de bugs, d'altérations, de fraudes, des erreurs, des omissions, d’interruption, de défaut, de retard ou d’échec de certaines opérations ou transmissions, ou en réseau ou tout dysfonctionnement technique ou autre.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’amender ou de mettre à jour les Conditions à tout moment (une «Modification»). Les changements seront affichés sur cette page et nous vous indiquerons la date effective de la mise à jour au bas de ces Conditions. En cas de changements significatifs et dans certaines circonstances, nous vous enverrons un email pour vous en informer. Nous vous conseillons de relire régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

En cas de désaccord avec une modification apportée à nos Conditions, nous vous recommandons de cesser l’utilisation de Artblr, immédiatement. Après tout changement, la poursuite de l’utilisation de Artblr vaut acceptation et vous serez légalement lié aux nouvelles conditions et mises à jour.

Si pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et le reste des conditions demeureront en vigueur et de plein effet, obligatoire et exécutoire.

Les Conditions énoncées entre nous et vous, par rapport à votre utilisation de Artblr, doivent être entièrement comprises et acceptées, et remplacent tous les accords, représentations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Cette clause ne peut en rien limiter ou exclure la responsabilité en cas de mauvaise interprétation.

Aucun défaut ou retard de notre part ou de la part de l’autre partie dans l'exercice intégral ou partiel des droits, pouvoirs ou privilèges en vertu des Conditions énoncées ne pourra être invoqué dans le but d’une renonciation ou variation du droit ou de l'acceptation des Termes.

À PROPOS DE NOUS

www.artblr.com est propriété et utilisation de Application DFlunk inc., constituée au Canada, Canada. Notre siège social est situé au 707, boul. Saint-Joseph, Suite 200, Gatineau, Québec, J8Y 4B5.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Conditions générales d’utilisation : dernière mise à jour le 26 juin, 2016.