Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Artblr (artblr.com) est une place de marché d’art internationale exploitée par DFlunk Inc., une entreprise du Québec, au Canada. Elle permet aux artistes et aux galeries de présenter leurs œuvres, et aux amateurs d’art de les découvrir, de contacter les artistes et d’acheter des œuvres.

En utilisant Artblr, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi à laquelle on ne peut renoncer.

Votre compte

Artblr offre trois types de comptes : amateur d’art (toujours gratuit), artiste et galerie. Vous pouvez aussi écrire à un artiste sans compte, avec votre nom et votre adresse courriel.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se fait depuis votre compte. Si vous pensez que quelqu’un l’utilise sans votre permission, écrivez-nous sans tarder.

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis la page « Confidentialité et données ».

Forfaits et abonnements des artistes

Les artistes peuvent choisir l’un des forfaits suivants :

• Gratuit : jusqu’à 5 œuvres, sans frais ;
• Pro : 4,99 $ par mois, œuvres illimitées ;
• Galerie : 14,99 $ par mois, espace galerie et outils pour les galeries.

Facturation, essai et annulation

Les nouveaux artistes profitent d’un essai Pro gratuit de 30 jours. Les abonnements sont facturés chaque mois, taxes applicables en sus, et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation.

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre compte. Votre forfait Pro reste actif jusqu’à la fin du mois déjà payé.

Si vous revenez ensuite au forfait gratuit, toutes vos œuvres déjà publiées restent visibles ; seul l’ajout de nouvelles œuvres au-delà de la limite gratuite est bloqué.

Responsabilités des artistes

En publiant une œuvre, l’artiste (ou la galerie) confirme qu’il a le droit de la présenter et de la vendre.

• Il est responsable de l’authenticité de ses œuvres.
• Il est responsable de l’exactitude de leur description : technique, dimensions, état, prix et disponibilité.
• Il est responsable de ses obligations fiscales, y compris les taxes de vente applicables à ses ventes.
• Il répond aux acheteurs de bonne foi et expédie les œuvres vendues avec soin.

Ventes en contact direct

Un acheteur et un artiste peuvent s’entendre directement, par la messagerie d’Artblr ou autrement. Artblr ne prélève aucune commission (0 %) sur ces ventes.

Dans ce cas, Artblr n’est pas partie à la vente. Le paiement, la livraison et les éventuels retours se règlent entre l’acheteur et l’artiste, et la garantie Artblr ne s’applique pas.

Ventes en ligne avec la garantie Artblr

Une œuvre peut aussi être achetée en ligne sur Artblr. Un compte gratuit est alors nécessaire pour suivre la livraison, confirmer la réception et, au besoin, demander un retour.

L’acheteur paie de façon sécurisée par Stripe. Les fonds sont retenus jusqu’à la livraison. L’acheteur dispose ensuite de 14 jours après la livraison pour demander un retour si l’œuvre ne correspond pas à sa description. Les frais de retour sont à la charge de l’artiste.

Une fois la période de garantie terminée sans demande de retour, l’artiste est payé, moins une commission de 8 % à sa charge. Une demande de retour suspend le versement jusqu’à son règlement.

Offres

Un acheteur peut proposer un montant pour une œuvre à vendre, et l’artiste peut accepter, refuser ou faire une contre-offre. Chaque offre est valable 72 heures.

Une offre acceptée fixe seulement le prix. Le paiement et la livraison se règlent ensuite, en contact direct ou par une vente en ligne avec la garantie Artblr.

Certificats d’authenticité

Les certificats d’authenticité sont émis par l’artiste, sous sa responsabilité. Chaque certificat comporte un code QR qui mène à une page publique de vérification.

Artblr vérifie seulement que le certificat a bien été émis depuis le compte de l’artiste. Artblr n’expertise pas les œuvres et ne se prononce ni sur leur authenticité ni sur leur valeur.

Propriété intellectuelle

Les artistes restent propriétaires de leurs œuvres et de leurs droits d’auteur. Publier sur Artblr ne transfère aucun de ces droits.

En publiant des images, l’artiste accorde à DFlunk Inc. une licence non exclusive et gratuite pour les afficher, les reproduire et les adapter (par exemple en différents formats) dans le but d’exploiter Artblr et d’en faire la promotion, y compris dans l’infolettre et sur les réseaux sociaux. Cette licence prend fin lorsque l’œuvre ou le compte est supprimé, sous réserve des copies déjà diffusées.

Le nom Artblr, le site et son design appartiennent à DFlunk Inc.

Contenus et comportements interdits

Sur Artblr, il est interdit de publier ou de faire ce qui suit :

• des copies ou des reproductions présentées comme des originaux, ou des œuvres dont vous ne détenez pas les droits ;
• des arnaques, de faux paiements ou toute tentative de fraude ;
• du harcèlement, des menaces ou des propos haineux ;
• tout contenu illégal ;
• des œuvres générées par intelligence artificielle sans le préciser clairement ;
• du pourriel ou des messages publicitaires non sollicités.

Signalement et modération

Chacun peut signaler une œuvre, un profil ou un message qui semble contrevenir à ces conditions. Notre équipe examine les signalements.

Nous pouvons masquer un contenu, limiter certaines fonctions ou suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions. La suspension d’un compte ferme ses sessions et masque ses profils. Si vous croyez qu’une décision est une erreur, écrivez-nous.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour qu’Artblr fonctionne bien et sans interruption, mais nous ne pouvons pas le garantir en tout temps.

Les artistes sont responsables de leurs œuvres, de leurs descriptions et des ventes conclues en contact direct. Dans la mesure permise par la loi, Artblr n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou d’une vente à laquelle elle n’est pas partie.

Ces limites ne s’appliquent pas à une faute intentionnelle ou lourde de notre part, ni au préjudice corporel ou moral, et elles ne réduisent pas les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux consommateurs.

Modifications, droit applicable et contact

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous en aviserons par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d’utiliser Artblr et supprimer votre compte.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve du droit d’un consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile.

Pour toute question : info@artblr.com, 707, boul. Saint-Joseph, bureau 200, Gatineau (Québec) J8Y 4B4, Canada.